Le Conseil d’État vient de rendre deux décisions sur les vaccinations, l’une concerne les sels d’aluminium contenus dans les vaccins obligatoires, l’autre, l’extension de la liste de ces vaccinations obligatoires à onze vaccins.

● Concernant la première affaire, de très nombreux requérants avaient demandé au ministre des solidarités et de la santé de prendre les mesures nécessaires afin d’imposer aux fabricants de vaccins de ne pas utiliser de sels d’aluminium comme adjuvants pour les vaccins obligatoires et de les contraindre à mettre sur le marché en nombre suffisant des vaccins dépourvus de tels adjuvants. Le ministre ayant refusé, les requérants ont alors saisi le Conseil d’État afin qu’il annule ce refus mais il n’a pas fait droit à leur demande.

En effet, le Conseil d’État affirme qu’il n’existe à ce jour aucun lien de causalité établi entre les sels d’aluminium présents dans huit vaccins obligatoires et les maladies auto-immunes ou l’autisme.

Il rappelle ensuite que ces vaccins sont très efficaces pour prévenir des maladies infectieuses graves qui peuvent mettre en jeu le pronostic vital. Une baisse de la couverture vaccinale entraînerait des risques graves de réapparition de telles maladies.

Enfin, il précise que le recours à aux sels d’aluminium est, en l’état des connaissances scientifiques, indispensable à l’efficacité de la vaccination elle-même. Ces produits sont utilisés depuis 1926, bien tolérés et très efficaces et ne peuvent être remplacés dans l’immédiat.

Il s’ensuit que le rapport entre les bénéfices et les risques des vaccins contenant des sels d’aluminium est favorable. Les autorités sanitaires ont donc pu légalement refuser leur retrait. Toutefois, le Conseil d’État rappelle les compétences du ministre de la santé en matière de vaccination : élaboration de la politique vaccinale, continuation des recherches et des études susceptibles d’améliorer la connaissance de la cinétique et des effets des adjuvants aluminiques ainsi que des possibilités de recours à d’autres adjuvants

● Concernant la deuxième affaire, la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations a demandé au Conseil d’État d’annuler le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire, pris en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ayant porté de trois à onze le nombre de vaccinations obligatoires. Selon la requérante, il y avait une atteinte portée au droit à l’intégrité physique qui découle du droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le Conseil d’État rejette la demande.

En effet, il rappelle que la loi qui étend la liste des vaccinations obligatoires poursuit un objectif d’amélioration de la couverture vaccinale afin notamment d’atteindre le seuil nécessaire à une immunité au bénéfice de l’ensemble de la population.

Les onze infections concernées sont contagieuses ou s’attrapent facilement, sont graves, engagent pour certaines le pronostic vital, ou entraînent de graves complications. De plus, la couverture vaccinale est aujourd’hui insuffisante, notamment pour créer une immunité collective pour les personnes qui, en raison de contre-indications médicales, ne peuvent être vaccinées. Ces vaccins présentent une très grande efficacité, et leurs effets indésirables sont limités.

Il est important de rendre ces vaccinations obligatoires afin d’atteindre le niveau de couverture vaccinale attendu, la simple recommandation est insuffisante.

Il s’ensuit qu’en rendant obligatoire la vaccination contre ces onze infections, le législateur a apporté au droit au respect de la vie privée une restriction justifiée par la protection de la santé publique.

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