Avis CNCDH du 6 juin 2021
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis dans lequel elle constate un manque généralisé de moyens accordés à l'enseignement supérieur qui remet en question le respect des droits fondamentaux.
Ainsi, il existe notamment de réelles inégalités concernant l’accès à l’information des étudiants et un manque de transparence en matière d'orientation. Le manque de moyen entrave également l'accueil et l'accompagnement des étudiants et limite de façon croissante la liberté académique.
La CNCDH formule ainsi 14 recommandations parmi lesquelles :
Elle recommande au ministère de l'éducation nationale de renforcer les systèmes d'orientation publics, notamment à l'adresse des élèves de milieux sociaux défavorisés afin de mettre en œuvre un réel « ascenseur social » ; de généraliser et de renforcer les systèmes d'accompagnement comme le tutorat et le mentorat.
La CNCDH préconise également une augmentation des capacités d'accueil dans les filières sous tension, accompagnée des moyens humains et financiers adaptés et une anonymisation du lycée d'origine dans ParcourSup afin de limiter l'impact des discriminations liées au lieu de résidence et de scolarisation. Elle conseille aussi que l'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur par le biais de ParcourSup tienne compte des résultats du baccalauréat et que soit publiés, en amont de la procédure de sélection, les critères de classement appliqués par les établissements pour l'année en cours.
Elle souhaiterait que soit renforcé l'accompagnement des étudiants en situation de handicap, notamment en développant des pédagogies numériques et que soit mise en place une plateforme en accès libre, indépendante des GAFAM.
Il est également important que les services de santé, notamment de santé mentale, puissent être renforcés au sein des établissements de l'enseignement supérieur en leur octroyant des moyens conséquents et pérennes.
Enfin, la formation sur les nouveaux outils numériques à destination des enseignants et des personnels administratifs doit être mise en place par les établissements. Le recours au numérique ne doit toutefois pas être imposé aux enseignants qui sont libres d'en user au service de leurs stratégies pédagogiques.
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