Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient d’adresser une circulaire aux ministres sur la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État.

Elle leur demande de veiller à organiser le fonctionnement de leurs services afin qu'ils soient en capacité de continuer à remplir leurs missions au service des Français en mettant en œuvre les mesures de télétravail et de protection des agents et des usagers dans les administrations.

Dès que les activités le permettent, le télétravail est la norme. Quand cela est compatible avec la fonction des agents publics, ils doivent télétravailler cinq jours par semaine. Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu'accessoirement exercées à distance, l'organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail. Il est important de veiller aux conditions matérielles d'exercice, à l'accompagnement des agents en télétravail et au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement.

Lorsque les agents travaillent totalement ou partiellement en présentiel, notamment quand les nécessités de service l'exigent, les conditions de travail doivent être aménagées afin de privilégier la santé des agents et celles des usagers. Les chefs de service doivent adapter l'organisation du travail notamment en aménageant les horaires de travail et d'ouverture. Concernant les services ouverts au public, les responsables privilégient un système de prise de rendez-vous. Les espaces de travail et d'accueil doivent être aménagés pour permettre l'accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires.

Seules les personnes identifiées comme cas contact à risque; les personnes considérées comme vulnérables; le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque ; peuvent être placées en autorisation spéciale d'absence, lorsque le télétravail n'est pas possible.

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