Le rapport public du Conseil d’État 2018 est paru le 17 mai, il présente notamment l’activité contentieuse dans la juridiction administrative.
En 2017 : 242 882 jugements et arrêts ont été rendus par les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État (hausse de 4,7 % par rapport à 2016).
Le rapport précise que l’année 2017 est marquée par une augmentation des affaires réglées à tous les niveaux de la juridiction administrative :
- + 5,1 % dans les tribunaux administratifs
- + 2,2 % dans les cours administratives d’appel
- + 5,5 % au Conseil d’État
- + 11,3 % à la Cour nationale du droit d’asile.
Le nombre des affaires jugées s’est maintenu à un niveau élevé, permettant de réduire le stock des affaires en instance.
A noter : pour le tribunal administratif, le délai prévisible moyen de jugement des affaires en stock est de 9 mois et 18 jours ; pour la cour administrative d’appel, de 10 mois et 28 jours et pour le Conseil d’État, de 5 mois et 24 jours.
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